Mentions légales
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Maison Pâtissons, dont le siège social est situé 67 rue Sarah Bernhardt 33600 PESSAC, immatriculée au Registre des métiers sous le n° 910 212 729 00016 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier et cake designer.
Toute prestation accomplie par l’entreprise La Maison Pâtissons implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRIX ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros TTC.
L’entreprise La Maison Pâtissons s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’entreprise La Maison Pâtissons accepte les paiements par Virement bancaire, Paypal ou en espèce.
Un acompte de 30% du montant de la commande doit être versé à la prise de commande pour validation.
Le restant dû est à régler à la réception de la commande.
REMBOURSEMENT ET ACOMPTE
Toute prestation est validée par acompte versé tout ou en partie en espèces, paypal ou virement bancaire.
Après réception de l'acompte, La Maison Pâtissons s'engage à réaliser la prestation, la modifier ou l'annuler en informant le client sans délai minimum.
Un remboursement peut avoir lieu si un accord n'est pas établi entre le client et La Maison Pâtissons.
Si le client annule sa prestation à moins de 20 jours avant la date de l'évènement
La Maison Pâtissons ne procède pas au remboursement de l'acompte.
Pour un atelier le délai pour un remboursement est à J-30. A moins de 30 jours aucun remboursement ne pourra être accepté.
RETRACTATION OU ANNULATION
Pour toute annulation ou rétractation dans les 20 jours précédant la date de votre évènement, l'acompte ne pourra être remboursé sous aucun motif.
RESPONSABILITE
La Maison Pâtissons ne peut être responsable de la détérioration des produits une fois la commande livrée ou remise en main propre.
La responsabilité de La Maison Pâtissons ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de retard de livraison La Maison Pâtissons ne pourra être tenue responsable en cas d'information erronée ou incomplète du client dans l'énoncé de son adresse.
En cas de non réponse du client lors de la livraison de plus de 30min La Maison Pâtissons ne pourra être tenue responsable de non livraison.
Le client sera tenu de venir récupérer sa commande au laboratoire de La Maison Pâtissons.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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